Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SaPrint, logiciel en ligne de création de devis et de facturation destiné aux artisans du marquage textile, édité par Grégory Ober (auto-entrepreneur, SIRET 528 366 818 00011), accessible à l'adresse saprint.fr.

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

SaPrint est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et TPE du marquage textile (sérigraphie, broderie, flocage, gravure laser, impression 3D, transfert) de :

• créer et envoyer des devis et factures au format PDF ;
• gérer un catalogue articles et services ;
• suivre leur chiffre d'affaires via un tableau de bord ;
• inviter des collaborateurs selon le plan souscrit.

Le service est destiné exclusivement à des professionnels établis en France.

3. Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par lui. En cas de compromission des identifiants, l'utilisateur doit contacter contact@saprint.fr sans délai.

4. Plans et facturation

SaPrint propose plusieurs plans tarifaires (Starter, Pro, Équipe) détaillés sur la page saprint.fr/#pricing. Les prix sont indiqués hors taxes (HT).

Le plan Starter est gratuit et ne requiert aucune information de paiement. Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

SaPrint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours par email.

5. Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur les plans payants, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent accessibles.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ;
• s'assurer que les données saisies (SIRET, IBAN, mentions légales) sont exactes.

SaPrint se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces obligations, sans préavis ni remboursement.

7. Disponibilité du service

SaPrint s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur. SaPrint ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

8. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, catalogues) lui appartiennent. SaPrint ne revendique aucun droit sur ces données. En cas de résiliation, les données sont conservées 3 ans puis supprimées définitivement, conformément à la politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

SaPrint est un outil d'aide à la création de devis et factures. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses documents commerciaux et de leur conformité avec la réglementation applicable.

En tout état de cause, la responsabilité de SaPrint ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des CGU

SaPrint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@saprint.fr