Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Grégory Ober — auto-entrepreneur, SIRET 528 366 818 00011
Contact : contact@saprint.fr
Contact données personnelles : droits@saprint.fr

2. Données collectées

SaPrint collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

À l'inscription

• Adresse email

À l'utilisation du service

• Données saisies librement par l'utilisateur : informations d'entreprise (SIRET, IBAN, taux TVA, logo), données clients, devis et factures
• Données de navigation anonymisées (voir section Mesure d'audience)

En cas de souscription payante

• Données de paiement traitées directement par Stripe — SaPrint ne stocke aucune donnée bancaire

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées pendant toute la durée de l'abonnement
• Après résiliation : données conservées 3 ans, puis supprimées définitivement
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

• OVHcloud — hébergement du site et de la base de données (France)
• Stripe Inc. — traitement des paiements
• Plausible Analytics — mesure d'audience anonymisée, sans cookies, sans données personnelles

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Mesure d'audience — Plausible Analytics

SaPrint utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Plausible ne dépose aucun cookie sur votre appareil et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les statistiques produites sont entièrement anonymes et agrégées.

Aucun consentement n'est requis pour cette mesure d'audience, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies

SaPrint utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookie de session : cookie technique indispensable à l'authentification — durée de session
• Cookies Stripe : déposés uniquement lors du processus de paiement, nécessaires à la sécurisation de la transaction

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Les données sont isolées dans un espace entreprise dédié (architecture multi-tenant). Les accès sont contrôlés par authentification et gestion des rôles. Les communications sont chiffrées via HTTPS. La base de données PostgreSQL est hébergée sur des serveurs sécurisés en France.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : droits@saprint.fr
Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.